DÉCRYPTAGE – Après la nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, les Sages étudiaient ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
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Publish date : 2025-03-19 07:40:00
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Ce que Marine Le Pen attend de la QPC sur l’inéligibilité
By IntelliNews