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    Sénégal : la loi révisant l’amnistie invalidée car « contraire à la Constitution »

    IntelliNewsBy IntelliNewsavril 24, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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    Au Sénégal, la loi d’interprétation de la loi d’amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 et 2024 votée début avril par l’Assemblée nationale est jugée « contraire à la Constitution » par le Conseil constitutionnel. Cette décision ne garantit cependant pas l’impunité. Les crimes de meurtre, d’assassinats ou de tortures peuvent faire l’objet de poursuites. Correspondance à Dakar d’Elimane Ndao. 



    Source link : https://www.france24.com/fr/vid%C3%A9o/20250424-s%C3%A9n%C3%A9gal-la-loi-r%C3%A9visant-l-amnistie-invalid%C3%A9e-car-contraire-%C3%A0-la-constitution

    Author : FRANCE24

    Publish date : 2025-04-24 08:54:00

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