La pétition citoyenne qui s’oppose à la loi Duplomb a atteint le million de signatures. Aboutira-t-elle à une abrogation du texte ? Constitutionnellement, quelques options existent pour empêcher sa promulgation.
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Publish date : 2025-07-21 07:14:00
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La loi Duplomb votée mais pas promulguée, ces procédures qui peuvent tout remettre en cause
By IntelliNews