La décision des sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée alors qu’une pétition contre le texte, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, a recueilli plus de 1,9 million de signatures.
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Publish date : 2025-07-25 12:35:00
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Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août
By IntelliNews