La justice avait enjoint la mairie de Chessy et à son édile, Olivier Bourjot, à ne pas s’opposer au mariage d’un couple dont l’homme avait été sous OQTF. Cette obligation de quitter le territoire n’était « plus valide » à ce moment-là .
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Author : Service Actu
Publish date : 2025-12-17 15:47:00
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