Close Menu
    Facebook X (Twitter) Instagram
    IntelliNews
    Facebook X (Twitter) Instagram
    IntelliNews
    Home»FRANCE»Le Figaro»Protection fonctionnelle : débouté en appel, Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice
    Le Figaro

    Protection fonctionnelle : débouté en appel, Christian Estrosi va devoir payer ses frais de justice

    IntelliNewsBy IntelliNewsavril 1, 2026Aucun commentaire1 Min Read
    Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    Share
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email



    La cour administrative d’appel de Marseille confirme le jugement rendu par le tribunal administratif niçois : la prise en charge des frais de justice de l’ancien édile par la ville de Nice ne peut s’appliquer pour les deux plaintes en diffamation qu’il avait déposées.



    Source link : https://www.lefigaro.fr/nice/protection-fonctionnelle-deboute-en-appel-christian-estrosi-va-devoir-payer-ses-frais-de-justice-20260401

    Author :

    Publish date : 2026-04-01 10:33:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

    Le Figaro
    Share. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Email
    IntelliNews

      Related Posts

      « Les préoccupations des populations sont ailleurs » : au Sénégal, Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko entrent en lutte ouverte

      août 17, 2026

      Avec sa palme d’or Fjord, Cristian Mungiu jette un coup de froid sur le «vivre-ensemble»

      août 14, 2026

      «Les Russes testent partout» : l’inquiétude s’accroît au sein des états-majors européens face à une menace désinhibée du Kremlin

      août 14, 2026
      avril 2026
      LMMJVSD
       12345
      6789101112
      13141516171819
      20212223242526
      27282930 
      « Mar   Mai »
      Catégories
      Archives
      Facebook X (Twitter) Instagram Pinterest
      © 2026

      Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.