Porté par les ministres de la Justice et de la Santé et initialement centré sur l’ASE, le texte prévoit désormais le renforcement des contrôles des antécédents judiciaires des adultes travaillant avec les enfants. Son examen à l’Assemblée nationale est prévu pour juillet.
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Author : Maud Mathias
Publish date : 2026-05-27 13:36:00
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Contrôle d’honorabilité, adoption facilitée, tiers de confiance : le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté en Conseil des ministres
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