L’objectif est que le texte, qui prévoit notamment d’élargir le délit de négationnisme et d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions, soit adopté avant la fin de l’année, selon la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations.
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Publish date : 2026-06-06 19:58:00
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Le projet de loi contre l’antisémitisme et le racisme sera présenté le 1er juillet en conseil des ministres
By IntelliNews