Cette mesure, qui devait être soumise au Parlement le 15 juin, avait été critiquée par la plupart des autorités et des ONG consultées pendant le processus législatif. Un rapport d’experts avait recommandé de fixer plutôt cet âge de responsabilité à 14 ans.
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Publish date : 2026-06-11 11:41:00
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En Suède, le gouvernement retire un projet de loi contesté visant à abaisser l’âge de la responsabilité pénale à 13 ans
By IntelliNews