Le texte du gouvernement doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, alors que l’Assemblée n’a pas pu l’examiner dans son intégralité, ni l’adopter en première lecture. Une situation inédite sous la Ve République.
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Le texte du gouvernement doit être transmis au Sénat dans sa version initiale, alors que l’Assemblée n’a pas pu l’examiner dans son intégralité, ni l’adopter en première lecture. Une situation inédite sous la Ve République.
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