Une partie des garanties sur lesquelles l’Etat s’est engagé auprès du Comité international olympique figure dans le projet de loi de finances. L’avis du Parlement sur ces dispositions est nécessaire.
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Une partie des garanties sur lesquelles l’Etat s’est engagé auprès du Comité international olympique figure dans le projet de loi de finances. L’avis du Parlement sur ces dispositions est nécessaire.
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