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Libération

Définition du viol : des parlementaires en faveur de l’introduction du non-consentement dans la loi

Posted on by INTELLINEWS
21
Jan



Dans un rapport rendu public ce mardi 21 janvier, les députées Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (EE-LV) préconisent d’intégrer la notion de non-consentement dans cette définition. Une proposition de loi doit être déposée.




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