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“Devoir conjugal” et viol : la France devant la CEDH



La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d’un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une femme qui ne remplissait pas son “devoir conjugal”. La CEDH a estimé qu’elle ne pouvait être considérée comme “fautive”. La Cour a également été saisie par huit femmes qui ont subi des…




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