Catégorie : FRANCE

Un drapeau tricolore en arrière-plan. Le président de la République au premier. Il est 20 heures ce mardi 31 décembre lorsque Emmanuel Macron adresse, depuis l’Elysée, ses traditionnels vœux aux Français. « Nous sommes à un quart de siècle. […] Nous aurons des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants », énonce le chef de l’Etat. « Je vous demanderai de trancher certains de ces sujets déterminants, car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer », continue-t-il. Une requête aussi vaste que les thématiques énumérées. Mais pour l’entourage du président, cela ne fait aucun doute : si les mots « référendum » ou « convention citoyenne » n’ont pas été prononcés, ils pourraient bien être « le projet » auquel fait référence Emmanuel Macron.En 2019, des dizaines de Français avaient déjà été réunies lors d’une première convention citoyenne sous la présidence d’Emmanuel Macron autour de la question « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030, dans un esprit de justice sociale ? ». Même expérience démocratique trois ans plus tard. Cette fois, sur la fin de vie.Si les conventions citoyennes ont ainsi été mises en œuvre à deux reprises, le référendum a, lui, été délaissé. Ce n’est pourtant pas faute d’y avoir pensé. Souvent évoqué par Emmanuel Macron depuis son premier mandat en 2017, notamment pour la réforme des retraites, ce vote n’a pas été convoqué depuis 2005. Dans quels cas et sur quels sujets le référendum pourrait-il être décidé 20 ans plus tard ?Les articles 11 et 89Depuis 1958, la Constitution permet au président de la République d’avoir recours à deux types de référendum. Le premier, prévu par l’article 11, est celui que l’on pourrait qualifier de « traditionnel ». Celui-ci permet de poser une question aux Français afin de trancher notamment sur l’adoption ou non d’une proposition ou d’un projet de loi. Seule condition : l’article 11 impose que le sujet porte sur « l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Les questions liées à l’immigration sont donc exclues, en raison de leur caractère sociétal et non exclusivement économique.À ce jour, le dernier référendum permis par l’article 11 remonte au 29 mai 2005, date à laquelle les Français se sont prononcés sur le traité constitutionnel européen (TCE). Un vote soldé par une large défaite du « non » avec 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « oui ».Mais l’article 11 n’est pas le seul auquel peut recourir Emmanuel Macron. L’article 89 lui permet également de demander l’avis du peuple. Cette fois, pour réviser la Constitution. Pour ce faire, le Sénat et l’Assemblée nationale doivent commencer par voter au mot près la révision constitutionnelle. La modification est ensuite soumise à référendum. Une complexité qui explique pourquoi ce vote n’a été que rarement utilisé, le dernier datant du 24 septembre 2000 sous la présidence de Jacques Chirac. Celui-ci avait été organisé autour de la question suivante : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? » Résultat : le « oui » l’avait largement emporté avec 73,21 % des suffrages exprimés, malgré une forte abstention. En 2002, le quinquennat était appliqué pour la première fois. Depuis, aucune tentative de référendum constitutionnel n’a réussi à passer l’épreuve des deux chambres.Un référendum, oui, mais sur quoi ?Sur quel sujet pourrait donc être décidé le prochain référendum ? Pour la gauche, un choix s’impose : celui de la réforme des retraites. Invitée politique de RTL ce mercredi 1er janvier, la députée écologiste Sandrine Rousseau s’est engouffrée dans la porte ouverte laissée par Emmanuel Macron. « J’approuve la possibilité de recourir au référendum. Mais dans ces cas-là, vu que ce qui bloque actuellement la démocratie, c’est les retraites, qu’il fasse le premier référendum sur les retraites. […] On peut aussi imaginer que ce soit des sujets autour de la fin de vie, autour de la transformation de notre énergie », a-t-elle déclaré.Une hypothèse rapidement écartée par Benjamin Morel, politologue et constitutionnaliste, rappelant que le risque de désaveu serait fort pour le président de la République. « Dès lors que les questions sociétales sont exclues, il n’y a pas tellement de sujets consensuels pour un référendum », a-t-il expliqué à l’AFP, estimant que « les électeurs pourraient donc être appelés à trancher des sujets pas très concernant ». Certains membres du camp présidentiel ont d’ailleurs récemment évoqué un possible référendum pour instaurer la proportionnelle aux élections législatives. Un sujet, éloigné des préoccupations quotidiennes des électeurs, qui pourrait en décevoir plus d’un.



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Author : Aurore Maubian

Publish date : 2025-01-02 15:40:00

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Il fallait être à l’université de Cambridge entre 2014 et 2020. Durant cet intervalle, il était possible de consulter intégralement les archives de Vassili Mitrokhine. Cet ancien colonel du KGB a été l’archiviste en chef du service de renseignement russe entre 1972 et 1984. Méthodiquement, ce désillusionné du soviétisme a recopié ces documents au quotidien, dans l’espoir, un jour, de faire défection à l’Ouest.En 1992, la chute de l’URSS lui offre la chance de sa vie. Il se rend à l’ambassade des Etats-Unis en Lettonie, qui le refoule, puis se tourne vers le Royaume-Uni. Il apporte alors son trésor, des milliers de pages d’opérations du service secret, avec les noms d’agents recrutés de 1917 à 1984. Sa production a été authentifiée dans l’ensemble des agences de renseignement occidentales, auxquelles les Britanniques soumettent leurs découvertes, à partir de 1994. Au Royaume-Uni, en Allemagne ou aux Etats-Unis, ce qu’on commence à appeler les « archives Mitrokhine » donnera lieu à des aveux d’espions à la solde de l’URSS. En France, au contraire, il est rapidement décidé… de ne pas enquêter sur ces trouvailles. Trop sensible.Ces archives donnent d’abord lieu à un livre, Le KGB contre l’Ouest, coécrit par Christopher Andrew, historien spécialiste du renseignement britannique, traduit en France aux éditions Fayard. Mais le souhait de Vassili Mitrokhine était que ces documents soient entièrement accessibles au grand public. En 2014, dix ans après la mort du transfuge russe, l’université de Cambridge ouvre les données à la consultation. Leur contenu a nourri plusieurs enquêtes de L’Express, d’abord, en février 2024, sur la trahison de son ancien directeur, Philippe Grumbach, puis sur l’espionnage politique russe jusqu’à l’Elysée, en décembre dernier.Cyril Gelibter, aujourd’hui docteur en science politique à Paris-Sorbonne, entend parler de ces archives Mitrokhine alors qu’il prépare sa thèse sur l’affaire des armes de destruction massive irakiennes. Il se rend à Cambridge une première fois, puis une seconde. En 2020, l’administration de l’université l’informe que certaines sections des archives Mitrokhine ne sont plus consultables. Application de la réglementation RGPD sur les données personnelles, officiellement. Gelibter a eu le temps de photographier l’essentiel des documents. Il livre aujourd’hui une analyse particulièrement experte sur ces données exceptionnelles, dont une partie reste encore librement consultable.Nos enquêtes sur les espions russes à l’ElyséeEPISODE 1 – Les espions russes au cœur de l’Elysée, nos révélations : comment la DGSI protège les présidentsEPISODE 2 – « André », l’espion du KGB au journal « Le Monde » : les derniers secrets d’un agent insaisissableEPISODE 3 – Un espion du KGB aux côtés du général de Gaulle ? Enquête sur l’affaire Pierre MaillardEPISODE 4 – Un agent du KGB à l’Assemblée : nos révélations sur Jacques Bouchacourt, alias « Nym »EPISODE 5 – Pierre Sudreau, le ministre très proche du KGB : ces documents inédits qui en disent longEPISODE 6 – Journaliste à l’AFP et taupe du KGB sans le savoir : l’incroyable affaire Jean-Marie PelouEPISODE 7 – Un « espion relais » entre la Mitterrandie et l’URSS ? Les mille vies du « colonel » Harris PuisaisEPISODE 8 – Alexandre Orlov, le diplomate devenu agent d’influence de Vladimir Poutine en FranceEPISODE 9 – Alexandre Benalla et le mystérieux contrat russe : enquête sur ses liens avec les oligarquesEPISODE 10 – Nos révélations sur ces espions russes parvenus au coeur de l’Elysée : « La menace numéro un, c’est… »L’Express : Comment avez-vous eu accès à ces archives du KGB dites Mitrokhine ?Cyril Gelibter : Je préparais ma thèse sur les services de renseignement et les armes de destruction massives en Irak. Je voulais savoir ce qu’en disait le KGB. Evidemment, en m’adressant au service de presse du SVR ou du FSB, je n’aurais rien eu. Je me rends à Cambridge en mars 2018, pour deux ou trois jours. Je suis stupéfait de la masse d’informations disponibles. On y trouve des pages entières avec des listes d’agents du KGB, avec souvent leurs vrais noms, leurs fonctions, leur lieu de naissance, parfois la date de leur recrutement. En décembre 2018, j’examine plus en détail les archives pendant une semaine. J’ai dû consulter 70 à 80 % de l’ensemble du fonds Mitrokhine.Comment sont présentées ces archives ? Par pays, par type d’agents ?Ça dépend. Il y a un classement par zones géographiques, et il y a aussi un classement par thématiques, par exemple le renseignement scientifique et technique, qui fait l’objet d’un traitement à part.Leur contenu est-il conforme à ce qui est écrit dans le livre de référence sur le sujet, Le KGB contre l’Ouest, écrit en 1999 par l’historien Christopher Andrew ?Oui, mais Christopher Andrew n’a pas tout publié dans son livre. Peut-être par manque de temps pour tout trier, mais aussi, à mon avis, avec le souhait d’éviter certains scandales. J’ai découvert par exemple une taupe importante en Indonésie. Selon une note, l’ambassadeur d’Indonésie en URSS, Adam Malik, aurait été recruté par le contre-espionnage du KGB. Il a ensuite été ministre des Affaires étrangères d’Indonésie de 1966 à 1977 puis vice-président d’Indonésie de 1978 à 1983. La note ne précise pas si le KGB continuait à le « traiter » ou non. On voit bien les polémiques qu’aurait suscitées la publication de son nom. Il y a aussi peut-être eu la volonté de servir un certain narratif de la part d’Andrew : celui de la pénétration de l’Ouest par le KGB et celui du machiavélisme des Soviétiques.Ces documents sont-ils encore librement consultables ?Pas tous ! J’ai eu cette surprise en recontactant l’université de Cambridge en 2020 : certains dossiers ont été refermés. Officiellement, il s’est agi de se conformer à la réglementation RGPD sur la protection des données à caractère personnel. Malgré la volonté de Mitrokhine de voir ses archives intégralement publiées. J’ai refait le test récemment, des dizaines de pages ne sont plus disponibles, y compris en ce qui concerne la France.Est-on sûr que ces archives sont authentiques ?Oui, en tout cas, on n’a pas de raison de douter. Vassili Mitrokhine a été soumis à un débriefing exigeant, l’ensemble des services de renseignement contactés ont considéré ses informations comme authentiques. Par ailleurs, elles ont donné lieu à des aveux et des découvertes, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis. En France, il y a le cas de Philippe Grumbach, révélé dans L’Express en début d’année dernière. Dans l’hypothèse d’un faux, il faudrait un mobile. Quel aurait été l’intérêt du KGB de dénoncer une partie de ses agents secrets ? Il n’y en a pas. Je ne crois pas non plus à une désinformation des Anglais. Quel intérêt ?Ne peut-on pas imaginer que certains officiers du KGB aient exagéré les complicités de certains responsables publics dans les pays où ils espionnaient ?Oui, c’est tout à fait possible, et cela a même probablement été parfois le cas. Les résidents du KGB devaient respecter les directives du centre, il pouvait donc arriver qu’ils exagèrent leurs réussites, afin de se conformer aux attentes.Peut-on imaginer que certains agents mentionnés dans les archives aient existé seulement dans l’esprit de ces bureaucrates ?Concernant les personnes mentionnées comme des agents, je doute qu’il s’agisse d’inventions. Le recrutement d’agents secrets était très bureaucratique, il fallait l’accord du centre à Moscou, après une étude. Donc c’est beaucoup plus sérieux. Les cas d’exagération possible concernent davantage les personnalités que le KGB considère comme des « contacts », sans qu’ils collaborent pleinement.Que penser d’ailleurs de ces « contacts confidentiels » cités comme liés à des « mesures actives », en fait des opérations de désinformation ou de propagande du KGB ? Pouvaient-ils ignorer qu’on les considérait ainsi ?Oui, la distinction est difficile à faire entre le naïf, le faux naïf, et l’espion. Je précise tout de même qu’elle est dans certains cas possible. Le journaliste Pierre-Charles Pathé a été arrêté en 1979 puis condamné à cinq ans de prison en 1980 pour des articles au service des thèses de l’URSS.Il a été condamné car des versements d’argent ont été mis en évidence. Quelle analyse faire quand ces transactions n’existent pas ?Il y a des indices qui dénotent une relation clandestine, hors du cadre diplomatique « classique ». Déjà, une rencontre avec un agent du renseignement n’est jamais anodine, ce n’est pas une relation diplomatique comme les autres. Il faut dès lors savoir si la personne comprend à qui elle a affaire. Est-ce que ces rencontres sont cachées ? Est-ce que des documents sont échangés ? Est-ce qu’il y a une contrepartie, de l’argent, des cadeaux ou une invitation ?Comment expliquer qu’il n’y ait eu ni enquêtes ni condamnations en France à la suite de la publication des archives Mitrokhine ?Vers 1994, il a été décidé à la DST de ne pas enquêter. Je ne sais pas exactement pourquoi mais c’est une décision très politique, qui a été prise en haut lieu.Et doit-on considérer ces archives comme exhaustives ? Y a-t-il tout ce qui concerne le KGB dans les documents Mitrokhine ?Non, certains dossiers ne sont pas mentionnés. Mitrokhine n’a probablement pas eu accès à tout, et il n’a pas non plus tout noté, il n’en avait pas le temps, il a fait des choix, selon ses centres d’intérêt.Ces archives Mitrokhine attirent l’attention sur l’espionnage russe en France mais y a-t-il d’autres pays qui nous espionnent avec le même succès ?Grâce à Mitrokhine, nous avons davantage d’informations sur l’espionnage russe en France. Mais je ne me fais aucune illusion sur l’espionnage américain. Ils nous espionnent beaucoup ! Les rares révélations sur le sujet, par exemple dans un récent livre de Vincent Nouzille, sont édifiantes. On découvre grâce à des notes, notamment issues de la CIA, que l’ambassadeur Jean de la Grandville livrait des secrets d’Etat aux Américains car il était contre le choix du général de Gaulle de se désengager de l’Otan.On peut aussi se reporter aux mémoires d’anciens de la CIA : il y est indiqué que pendant la guerre froide, ils disposaient de 60 à 80 officiers traitants en France, pas si loin de l’URSS, qui en comptait une centaine. Paris sert aussi de base pour recruter des citoyens étrangers qui sont dans notre pays. Dans ses mémoires, Mission man : life lessons from a CIA operative, B. D. Foley, ex-agent de la CIA en poste à Paris, en donne quelques exemples.De façon plus générale, les Chinois, les Marocains, les Algériens, les Britanniques, les Allemands… tout le monde nous espionne. De façon parfois plus modeste, tous mènent aussi des « mesures actives », mêlant propagande et désinformation, à notre encontre. Un exemple d’actualité : un « rapport » préparé par le Center for Defence Reforms, un think tank ukrainien dirigé par l’ancien secrétaire du conseil ukrainien de sécurité Oleksandr Danylyuk, qui est également lié au Royal United Services Institute, laboratoire d’idées britannique. Ce rapport met en cause des anciens militaires et officiers du renseignement français qui seraient à la solde des Russes. Sauf que plusieurs des personnes citées – pas toutes – sont pro-Ukraine ! Peut-être pas assez à leur goût.



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Author : Etienne Girard

Publish date : 2025-01-02 15:58:00

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