Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a jugé ce mardi que l’urgence à geler l’avancement des travaux n’est pas démontrée, étant donné qu’une audience sur le fond est prévue en février
Source
Saisi en référé, le tribunal administratif de Toulouse a jugé ce mardi que l’urgence à geler l’avancement des travaux n’est pas démontrée, étant donné qu’une audience sur le fond est prévue en février
.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %%%. . . * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . .