Le bureau de l’Assemblée doit se prononcer sur la recevabilité de la procédure. Tout peut déjà s’arrêter, et même si elle continue, il n’y a aucune garantie de succès.
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Le bureau de l’Assemblée doit se prononcer sur la recevabilité de la procédure. Tout peut déjà s’arrêter, et même si elle continue, il n’y a aucune garantie de succès.