Proposée par LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, l’abrogation a bien passé l’étape de la commission. Elle sera examinée en séance publique le 28 novembre.
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Proposée par LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, l’abrogation a bien passé l’étape de la commission. Elle sera examinée en séance publique le 28 novembre.
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