Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014.
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Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014.