* . * . * .
Le Figaro

Du procès RN à l’affaire Cochet, vers une jurisprudence en matière d’exécution provisoire?

Posted on by INTELLINEWS
20
Dec


ANALYSE – Ancien député du Rhône et maire de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour l’emploi fictif de son épouse. De quoi imaginer des peines sévères dans les affaires du MoDem et du RN ?




Source
Exit mobile version

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %%%. . . * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . .