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Le Figaro

Fraude : l’Assemblée adopte la suspension temporaire des aides publiques en cas de simple suspicion

Posted on by INTELLINEWS
27
Jan


La proposition de loi, portée par les macronistes, doit permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à la source, en particulier sur le dispositif MaPrimeRenov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE).




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