Le code civil protège-t-il insuffisamment les arbres, en accordant aux voisins le droit d’exiger qu’ils soient arrachés ou élagués ? Le sujet pourrait à nouveau faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.
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Le code civil protège-t-il insuffisamment les arbres, en accordant aux voisins le droit d’exiger qu’ils soient arrachés ou élagués ? Le sujet pourrait à nouveau faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité.