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Le Monde

Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé

Posted on by INTELLINEWS
05
Sep


Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.




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