« Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave », a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.
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« Au regard des circonstances dans lesquelles l’escroquerie a eu lieu, il ne peut être reproché au client d’avoir commis une négligence grave », a confirmé la Cour de cassation dans un communiqué.