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Le Monde

Prise illégale d’intérêt : une prévenue relaxée grâce à la « jurisprudence Dupond-Moretti »

Posted on by INTELLINEWS
01
Nov


Le jugement mentionne que « la prise illégale d’intérêt est matériellement parfaitement caractérisée » mais que la prévenue n’avait pas eu une « conscience suffisante » de celle-ci.




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