Dans une décision rendue jeudi 7 novembre, la haute juridiction administrative avalise l’activité de la cellule dévolue aux « atteintes contre le monde agricole », et créée à la demande de la FNSEA.
Source
Dans une décision rendue jeudi 7 novembre, la haute juridiction administrative avalise l’activité de la cellule dévolue aux « atteintes contre le monde agricole », et créée à la demande de la FNSEA.