* . * . * .
Le Monde

« Est-il si malséant de s’interroger sur l’usage de l’article 16 de la Constitution en cas de blocage complet du pays ? »

Posted on by INTELLINEWS
12
Dec


« Le Monde » a publié une tribune du juriste Olivier Beaud dans laquelle il qualifiait de « désastreuse » l’idée que le chef de l’Etat puisse, en cas de blocage du budget, recourir aux pleins pouvoirs. Le juriste Jean-Pierre Camby et l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Eric Schoettl lui répondent.




Source

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . %%%. . . * . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - . . . . .