Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer dans un délai de deux ans et pour une durée de cinq ans.
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Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer dans un délai de deux ans et pour une durée de cinq ans.
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