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Le Monde

Comment fonctionne l’article 49.3, déclenché par François Bayrou ?

Posted on by INTELLINEWS
03
Feb


Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l’usage du 49.3 est limité à un seul texte de loi par session parlementaire, à l’exception des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), pour lesquels le gouvernement peut y recourir sans limitation.




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