Le 1er juillet, dans un arrêt inédit, la Cour Suprême américaine avait reconnu à l’ex-président des États-Unis une large immunité pénale “pour ses actes officiels”, renvoyant en première instance le dossier sensible des poursuites contre Donald Trump pour tentatives illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020.
Mais le procureur spécial en charge de l’affaire ne baisse pas les bras : il a publié, mardi 27 août, un acte d’accusation, certes révisé, mais qui reprend les quatre mêmes lourdes charges contre l’ancien président américain. Le document a été amendé pour tenir compte de l’arrêt de la Cour suprême et “traduit la volonté de l’accusation de respecter et d’appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême”, explique dans un document joint le procureur spécial Jack Smith.
Ce nouveau rebondissement dans la campagne électorale intervient après la demande hier par le même procureur de casser la décision d’une juge de première instance annulant les poursuites contre l’ex-président Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche. Cela n’aura toutefois probablement pas d’incidence sur l’élection présidentielle américaine du 5 novembre.
Donald Trump inculpé de “complot” et “d’atteinte au droit de vote”
Le milliardaire républicain, à nouveau candidat à la Maison-Blanche, reste donc inculpé de “complot contre les institutions américaines” et d'”atteinte au droit de vote” des électeurs pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs États clés afin d’invalider les résultats officiels du scrutin remporté par le démocrate Joe Biden.
L’intéressé s’en est offusqué dans une série de messages sur son réseau Truth Social, criant une fois encore à l’instrumentalisation de la justice par l’administration démocrate sortante et accusant le procureur spécial de “tenter de ressusciter une chasse aux sorcières ‘morte’ dans un acte de désespoir”. Jack “Smith a réécrit exactement le même dossier afin de tenter de contourner la décision de la Cour suprême”, ajoute-t-il.
Dans un arrêt inédit le 1er juillet, la plus haute juridiction du pays a reconnu au président des Etats-Unis une large immunité pénale. Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour considère que “le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels” mais qu’il “a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels”.
Retour en première instance pour déterminer les actes immunisés
La Cour a renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice des fonctions présidentielles.
La Cour suprême a également exclu du champ des poursuites toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice jusqu’à la fin de son mandat. En conséquence, les procureurs ont retiré de l’acte d’accusation révisé une série de conversations ou de communications au moment des faits entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, en particulier du ministère de la Justice.
Ainsi, des “six conjurés” figurant dans l’acte d’accusation initial, essentiellement des juristes impliqués dans ses machinations présumées, qui n’étaient pas nommément identifiés, le “numéro 4”, un responsable du ministère de la Justice, a purement et simplement disparu de la nouvelle version. Quant aux cinq autres, “aucun d’entre eux n’était un responsable gouvernemental au moment du complot et tous agissaient à titre privé”, soulignent les procureurs.
Probablement pas d’autre procès avant l’élection de novembre
La procédure, gelée pendant près de six mois en attendant que la Cour suprême se prononce sur l’immunité pénale revendiquée par Donald Trump, a repris début août. Aucune nouvelle date pour le procès, prévu initialement à Washington à partir du 4 mars, n’a encore été fixée. Visé par quatre procédures pénales, le candidat républicain à l’élection présidentielle fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin du 5 novembre.
Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai à New York de “falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016”, dans l’affaire du paiement de 130 000 dollars, maquillé en frais juridiques, pour acheter le silence de l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, sera selon toute probabilité la seule avant le vote et le prononcé de la sentence, prévu en septembre, pourrait également être reporté en raison de la décision de la Cour suprême. S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
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