Le projet est sur le bureau de Michel Barnier. Gabriel Attal a laissé au nouveau Premier ministre, qui a fait du pouvoir d’achat une de ses priorités, une proposition pour “désmicardiser” la France, en revoyant le système d’exonérations de cotisations sociales.
Il s’agit d’une “refonte structurelle” de ces exonérations qui concernent aujourd’hui les salaires jusqu’à 3,5 Smic, a indiqué à l’AFP un conseiller de Matignon, confirmant une information des Echos.
Ces exonérations, maximales au niveau du Smic, instaurées pour soutenir l’emploi, sont aujourd’hui accusées par certains économistes de freiner la progression salariale en créant des “trappes à bas salaires”. Aujourd’hui, le système est constitué par un empilement de trois dispositifs : une réduction générale des cotisations, fortement dégressive jusqu’à 1,6 Smic, une réduction de 6 points de pourcentage des cotisations maladie (le “bandeau maladie”) jusqu’à 2,5 Smic et une réduction de 1,8 point sur les cotisations familiales (“bandeau famille”).
Un dispositif “dégressif”
La piste retenue par le Premier ministre sortant, sur la base d’un rapport qui lui a été remis par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, est de “recréer un système avec un allègement unique” et non plus ces trois dispositifs. Il serait “dégressif”, ce qui éviterait les effets de seuil et s’arrêterait “à trois Smic” (au lieu de 3,5 actuellement).
Aujourd’hui, augmenter de 100 euros net un salarié payé 2 000 euros brut coûte près de 500 euros à l’employeur. Dans le nouveau système, le coût total pour l’entreprise serait plutôt de l’ordre de 350 euros.
L’an dernier, les députés Jérôme Guedj (PS) et Marc Ferracci (Renaissance) avaient proposé de supprimer l’exonération pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic, mais cette option n’a pas été retenue car elle aurait été pénalisante pour l’industrie et le commerce extérieur, d’après le conseiller de l’exécutif sortant. Dans la proposition retenue, tout en supprimant les allègements entre 3 et 3,5 Smic, “les employeurs sont gagnants” pour les salaires inférieurs à 3 Smic, car “cela augmente la masse d’allègements à ce niveau-là”, précise-t-on de même source.
L’option, si elle est retenue par le gouvernement Barnier, ne représenterait pas de surcoût pour les finances publiques en 2025, le volume global des exonérations de cotisations patronales restant d’environ 80 milliards d’euros. Elle pourrait être intégrée dans le prochain projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).
Source