De nouveaux éléments à charge ont été dévoilés mercredi 2 octobre dans l’affaire électorale contre Donald Trump et l’attaque du Capitole américain du 6 janvier. Le procureur spécial qui instruit le dossier contre l’ancien président pour tentatives d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 affirme que le républicain agissait en tant que candidat et ne peut donc bénéficier d’une immunité présidentielle.

Dans un volumineux argumentaire écrit de 165 pages, largement caviardé pour préserver l’anonymat des témoins, présenté la semaine dernière à la juge Tanya Chutkan, le procureur Jack Smith entend démontrer le caractère privé des actes pour lesquels l’ex-président républicain est poursuivi. Selon lui, ces actes ne sont par conséquent pas couverts par la large immunité pénale reconnue au président des Etats-Unis par la Cour suprême dans une décision inédite le 1er juillet. Il pourrait s’agir du point d’inflexion final dans cette affaire d’ici la présidentielle du 5 novembre, souligne le site Politico.

Ce document inclut des éléments du dossier jusqu’à présent non divulgués, comme un témoignage d’un haut responsable de la Maison Blanche à l’époque, faisant état d’une conversation surprise entre Donald Trump, sa femme, sa fille et son gendre à bord de l’hélicoptère présidentiel. “Peu importe que vous ayez gagné ou perdu l’élection, il faut se battre comme un chien”, leur aurait dit Donald Trump, selon ce témoignage que l’accusation compte présenter lors d’un futur procès. Selon CNN, ce dossier constituera probablement la plus grande partie du dossier contre Trump que le public pourra voir avant l’élection présidentielle de 2024, et pourrait inclure ce que les procureurs savent des interactions de l’ancien président avec le vice-président de l’époque, Mike Pence, et d’autres moments de fin 2020 et début 2021.

Une machination de “nature privée”

A la suite de sa défaite à l’élection présidentielle de 2020 remportée par le candidat démocrate Joe Biden, “avec l’aide de complices privés, l’accusé s’est lancé dans une série de plans de plus en plus désespérés pour inverser les résultats légitimes dans sept Etats qu’il avait perdus” de peu, écrit Jack Smith. Ces tentatives ont culminé avec l’assaut du Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, par des centaines de partisans de Donald Trump chauffés à blanc, rappelle-t-il. “Le cœur de la machination était de nature privée. Il a largement utilisé des acteurs privés et les structures de sa campagne pour tenter d’inverser les résultats de l’élection et a agi à titre privé en tant que candidat”, conclut le procureur spécial.

L’ex-président et actuel candidat républicain a réagi à cette publication dans une série de messages outrés sur son réseau Truth Social, dénonçant un document “truffé de faussetés” et accusant l’administration démocrate sortante d'”ingérence électorale”.

Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour suprême a considéré que le président ne jouissait “d’aucune immunité pour ses actes non officiels” mais avait “droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels”. Jusqu’à présent, le bureau du procureur spécial n’a pas été en mesure de traduire Trump en justice depuis son inculpation, en raison d’appels, notamment d’une décision majeure de la Cour suprême, ni de terminer son travail de manière à permettre au ministère de la Justice de publier un rapport final. Le mémoire, qui doit être présenté jeudi – et qui devrait dépasser les 200 pages, pièces à conviction comprises, et qui vise à convaincre les tribunaux que Trump devrait être poursuivi pour obstruction présumée et activité criminelle de conspiration – est une occasion rare pour que des preuves soient présentées au tribunal avant un procès.

Visé par plusieurs procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le vote du 5 novembre. S’il était de nouveau élu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.