Signé en 2023, l’accord est entré en vigueur ce lundi 14 octobre. Porté par la Première ministre italienne ultraconservatrice Giorgia Meloni, il prévoit la création de deux centres en Albanie, d’où les migrants pourront effectuer une demande d’asile en Italie. Mais pour Rome, les personnes originaires de pays considérés comme “sûrs” doivent être rapidement rapatriées. Il ressemble grandement à l’accord sur les camps de rétention que voulait mettre en place le Royaume-Uni avec le Rwanda, abandonné depuis. L’Express fait le tour des principales mesures de cet accord, dénoncé par certains comme contraire au droit européen.

L’Italie est depuis de longues années en première ligne des arrivées de migrants en Europe, malgré d’intenses efforts visant à répartir les demandeurs d’asile au sein de l’Union européenne (UE). Giorgia Meloni, qui a promis lors de son élection en 2022 de mettre fin aux arrivées de migrants par voie maritime, a signé avec son homologue albanais Edi Rama en novembre dernier un accord prévoyant l’envoi de migrants en Albanie. L’accord est valable pour une durée de cinq ans et renouvelable automatiquement. En transférant les migrants vers un pays non-membre de l’UE, Giorgia Meloni espère provoquer un effet dissuasif et réduire le nombre de débarquements en Italie, qui s’élevait en 2023 à environ 158 000.

65 millions d’euros pour les centres de rétention

Concrètement, les migrants interceptés par la marine ou les garde-côtes italiens dans les eaux internationales au sein de la zone de recherche et de sauvetage italienne seront transférés sur un navire militaire pour un premier contrôle. Les personnes considérées comme vulnérables par la loi – les mineurs, les femmes, les personnes souffrant de troubles mentaux, ayant été victimes de torture, de violences sexuelles ou de traite d’êtres humains – seront envoyées en Italie. Les autres seront emmenées dans un centre du nord de l’Albanie, au port de Shengjin, pour être identifiées. Une fois enregistrés, ces hommes seront emmenés dans un second centre situé dans une ancienne base militaire à Gjader, en attendant que leur demande d’asile soit traitée.

Le gouvernement italien a alloué 65 millions d’euros à la construction des centres, le double du budget prévu. A partir de 2025, les coûts de fonctionnement s’élèveraient à quelque 160 millions d’euros par an, selon le ministère de l’Intérieur.

Audiences d’asile par visioconférence

Le centre de Gjader pourra accueillir jusqu’à 880 demandeurs d’asile. Les migrants seront logés dans des pièces d’environ 12m², au sein de bâtiments préfabriqués entourés de hauts murs et surveillés par la police. Un bâtiment de 144 places sera destiné à ceux dont la demande d’asile aura été refusée et qui risquent un rapatriement. Sur place, une prison pourra accueillir jusqu’à 20 personnes. Plus de 300 militaires, médecins et juges italiens sont engagés dans ce dispositif, selon l’ambassadeur d’Italie à Tirana. Dix écrans géants ont été installés dans un tribunal à Rome pour permettre aux juges de superviser les audiences des demandeurs d’asile qui se tiendront en Albanie. Les migrants communiqueront également avec leurs avocats par visioconférence.

Les demandes d’asile doivent être approuvées ou rejetées dans un délai de 28 jours. Les personnes qui attendent encore une décision après ce délai seront envoyées en Italie. Toutefois, ce délai paraît difficile à tenir au regard de la lenteur des procédures administratives italiennes, régulièrement pointées du doigt pour leur inefficacité.

Risque de violation des droits humains

Le gouvernement italien souhaite rapatrier rapidement la majorité des migrants. Pour ce faire, il a récemment porté à 22 le nombre de pays d’origine considérés comme “sûrs”. Les détracteurs de cette liste soulignent qu’elle inclut tous les pays d’origine des migrants, du Bangladesh à la Tunisie. Rome considère pouvoir désigner un pays comme “sûr” même si certaines parties de son territoire ne le sont pas. La Cour de justice de l’Union européenne estime, elle, que les Etats membres de l’UE ne peuvent désigner comme “sûrs” que des pays dans leur ensemble.

L’accord signé entre l’Albanie et l’Italie soulève d’autres problèmes, selon ses détracteurs qui estiment que juger en mer si une personne est vulnérable ou pas risque d’entraîner des violations des droits humains. D’autres se demandent si l’Albanie fournira une protection suffisante aux demandeurs d’asile, même si Rome a assuré que l’agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR) serait sur place en tant qu’observatrice pendant les premiers mois.