Les députés ont entamé lundi 21 octobre l’examen de la partie “recettes” du budget de l’Etat pour 2025, qui prévoit le chiffre faramineux de 60 milliards d’économies, avec pour horizon une adoption sans vote via l’article 49.3 de la Constitution, faute de majorité pour le gouvernement à l’Assemblée. Le démarrage de ces discussions budgétaires, qui s’annoncent très musclées, lance pour de bon les semaines les plus importantes du jeune gouvernement du Premier ministre Michel Barnier, soutenu par une fragile majorité Les Républicains-macronie et toujours sous la menace d’une censure du Rassemblement national.

Les infos à retenir

⇒ Les députés ont entamé lundi soir l’examen de la partie “recettes” du budget 2025

⇒ Le NFP veut augmenter la pression fiscale sur les riches

⇒ L’examen du budget de la Sécurité sociale a commencé en parallèle en commission

Objectif : retour sous la barre des 5 % de déficit public

A peine 48 heures après son rejet en commission des Finances, le budget est revenu dans sa version initiale en séance publique, comme de coutume pour les textes budgétaires. Le ministre de l’Economie Antoine Armand a rappelé dans son propos introductif l’objectif hors norme du budget 2025 : permettre de ramener le déficit public à 5 % du PIB en 2025. Le ministre a rappelé que deux tiers de l’effort proviendraient d’une baisse des dépenses. “Nous ne proposons pas d’imposer toujours plus les Françaises et les Français qui travaillent ou ceux qui transmettent le fruit de leur travail à leurs enfants”, a-t-il promis. Il a réfuté toute “austérité” alors qu’il prévoit une augmentation de la dépense publique en volume de “0,4 %”.

Les débats, qui s’annoncent particulièrement animés, sont pour l’instant prévus jusqu’à vendredi minuit, avec un vote solennel mardi prochain. Mais le gouvernement se laisse tout loisir de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, estimant même dans une interview lundi que “si on arrive à un texte que le socle commun ne peut pas voter, le 49.3 serait une protection”. Elle a reçu lundi à 20h00 les députés membres de la coalition.

Le NFP veut augmenter la pression fiscale sur les riches

En commission des Finances, le gouvernement a vu sa copie largement réécrite, avec 60 milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales votées, selon le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI). Les députés du Nouveau Front populaire sont les seuls à avoir voté ce projet amendé. Lundi soir, ils ont défendu leur souhait d’augmenter substantiellement la pression fiscale en taxant les plus fortunés. Selon Éric Coquerel le texte est loin de proposer un “enfer fiscal”, “c’est à peine un purgatoire : ces amendements se proposent uniquement de reprendre une petite partie des cadeaux accordés depuis 2017”. “Michel Barnier voulait 60 milliards, nous lui avons trouvé”, a ainsi lancé Eric Coquerel.

60 milliards : “Un chiffre inégalé sous la Ve République”

Au nom du PS, le député Philippe Brun a fustigé “l’arrogance” du ministre de l’Economie Antoine Armand, alors que l’Assemblée “doit voter pour la première fois 60 milliards d’économies et de recettes nouvelles, un chiffre inégalé sous la Ve République”, et que le pays fait “face à un trou de 50 milliards d’euros dont les macronistes ont la seule responsabilité”.

La députée écologiste Éva Sas a aussi dénoncé “l’alliance des réactionnaires contre l’écologie”, alors que “le gouvernement sacrifie le budget de la transition écologique avec une baisse des crédits de 17 %” et que “le Rassemblement National renchérit en déposant des amendements pour supprimer les aides aux énergies renouvelables”.

A l’unisson du gouvernement, la députée LR Véronique Louwagie s’est en revanche dite favorable à une “diminution durable (des) dépenses publiques”, en souhaitant “limiter au maximum les augmentations de fiscalité”. Pointant une “dégradation de nos finances publiques” d’une ampleur “inédite sous la Ve République” elle a rappelé le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le président de son groupe Laurent Wauquiez.

Budget de la sécu : les retraites au cœur des débats

En parallèle de ces débats dans l’hémicycle, a aussi commencé lundi en commission des Affaires sociales l’examen crucial du budget de la Sécurité sociale. Avec là aussi de premiers débats enflammés : les députés, notamment du RN, qui proposent eux aussi l’abrogation de la réforme des retraites, ont rejeté plusieurs amendements de la gauche dans ce sens.

Pour supprimer le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, sans creuser le déficit de la Sécurité sociale, plusieurs députés (socialistes, écologistes, LFI, et GDR) proposaient de créer une surcotisation sur les revenus situés au-delà d’un certain plafond. Ils proposaient aussi une “conférence de financement des retraites” avec les partenaires sociaux, pour trouver d’autres recettes. L’abrogation de la réforme “aggraverait le déficit (de la branche vieillesse) de près de 3,4 milliards d’euros dès 2025, et de 16 milliards en 2032” selon l’Assurance retraite, a répliqué le rapporteur général Yannick Neuder (LR).

La commission a par ailleurs infligé de premiers revers au gouvernement en supprimant plusieurs articles du PLFSS relatifs à l’équilibre financier, dont celui qui corrigeait le “trou” de la Sécu à 18 milliards pour 2024. Elle a aussi adopté plusieurs mesures favorables au calcul des pensions des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années, ou l’exonération, des cotisations d’embauche de saisonniers jusqu’à 1,25 Smic. Un autre amendement adopté prévoit d’exonérer de cotisations vieillesse de nombreux médecins retraités qui reprennent leur activité et “cumulent” emploi et pension.