Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi. Après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu ce samedi soir leurs débats sans être allés au bout de son examen, puisqu’il restait encore plus de 1 500 amendements à étudier à minuit, heure de la clôture de la séance. Les discussions reprendront le 5 novembre à l’Assemblée nationale, a confirmé ce dimanche Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, car les députés seront mobilisés la semaine prochaine sur le budget de la “Sécu”, le PLFSS.

En six jours, ils ont “adopté près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires” qui s’ajoutent aux “30 milliards de la copie initiale du gouvernement”, a déploré le député macroniste Charles Sitzenstuhl. “Il est vraiment temps que tout ceci s’arrête”, a-t-il ajouté, fustigeant un “délire fiscal”. “La coalition gouvernementale sombre” et “il n’y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent, […], j’ai beaucoup de peine pour notre pays”, a lancé Jean-Philippe Tanguy, le chef de file du RN dans cette bataille budgétaire.

Le “malus” écologique pour les voitures essence et diesel rejeté

Samedi, comme les jours précédents, le gouvernement a enchaîné les revers. La gauche a ainsi fait adopter une taxe exceptionnelle de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien. Ils ont également rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, et approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Un autre vote particulièrement symbolique de la nouvelle réalité à l’Assemblée a été le rejet du projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette proposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.

Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”. L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.

Des alliances changeantes

Ce vote symbolise le jeu d’alliances désormais changeantes au Palais Bourbon. Si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, le RN – accusé par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises – a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, face aux rangs toujours très clairsemés des forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement.

Autres amendements adoptés, une série d’allégements de TVA pour différents secteurs : associations d’aide alimentaire, transports de voyageurs – sauf l’aérien -, entreprises de réparation, nouveaux logements sociaux, ou “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages. Des amendements portés par Renaissance et le PS ont réduit à 30 % les abattements fiscaux relatifs aux meublés de tourisme, inscrivant ainsi dans le budget une disposition destinée à mieux réguler le marché des logements type “Airbnb”.

Vendredi, déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises (dont la gauche avait préalablement augmenté les taux), ou la suppression de la surtaxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.

Les oppositions avaient également supprimé d’autres articles, comme celui prévoyant une réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025. Avec une confortable majorité face à une quarantaine de députés soutenant le gouvernement. “Personne ne se sent respecté par le Premier ministre donc personne ne fait d’effort”, constate auprès de l’AFP un collaborateur parlementaire du groupe macroniste EPR.

Vers un 49.3 ?

La faible mobilisation des députés du camp gouvernemental dans les discussions a également été très commentée. Si bien que des élus de l’opposition les soupçonnent de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. D’autres députés se demandent si l’exécutif ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ou un enlisement des débats qui empêcherait un vote avant la date limite du 21 novembre, lié aux délais constitutionnels. Dans les deux cas, la conséquence serait une transmission directe du texte au Sénat.

Des soupçons infondés, a assuré au Parisien la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. “On ne cède pas à la facilité du 49.3, […] le temps du débat est un moment de grande clarification qui permet aussi de bâtir des compromis”, a-t-elle affirmé.

Constat relativement similaire du côté de Laurent Saint-Martin. Si ce dernier a appelé à “mettre un peu de rationalité dans les débats”, il a assuré que le gouvernement voulait “que les débats aient lieu pour respecter le Parlement”. “On va voir quel sera le vote de l’Assemblée nationale. On verra comment le Sénat en débat également”, a-t-il indiqué en réponse à une question sur l’utilisation du 49.3.

“Il y aura une commission mixte paritaire issue du Sénat […]. Nous verrons bien ce qu’elle décide et quelle est la nature du texte”, a poursuivi le ministre. “Si le texte respecte deux choses : 60 milliards d’euros d’efforts budgétaires pour redresser les comptes et au moins deux tiers par la baisse de la dépense publique, alors je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance au Parlement”. Mais si ce dernier “ne veut pas rester sur cette règle du jeu que nous avons fixée, alors le gouvernement prendra ses responsabilités”, a-t-il ajouté. Avec la perspective d’un budget validé par l’article 49.3 pour une troisième année consécutive.