Budget 2025 : les points chauds du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Après l’examen inabouti du budget de l’État, les députés entament ce lundi 28 octobre à partir de 16 heures celui du budget de la Sécurité sociale, avec les mêmes risques d’inachèvement, voire de rejet. La commission des Affaires sociales a en effet rejeté, symboliquement, le texte du gouvernement la semaine dernière à l’unanimité. Plusieurs points chauds font particulièrement l’objet de débats.

Exonérations de cotisations patronales versus jours de carence

D’abord, les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d’euros. Si la gauche a voté pour, les macronistes, la droite et l’extrême droite se sont alliés contre cette mesure décriée par le patronat. Désavoué par son propre camp, l’exécutif se dit prêt à bouger sur ce point mais “il faut des gages en face, il faut des contre-propositions”, a déclaré dimanche le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

L’une des propositions de Bercy consiste justement à passer d’un à trois jours de carence et à moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d’un milliard d’euros. Cette proposition a été accueillie lundi plutôt favorablement au RN, “à condition”, a dit son président Jordan Bardella, que les économies réalisées financent “des mesures en faveur du pouvoir d’achat”, comme les heures supplémentaires non payées des policiers et des agents de la pénitentiaire.

Une mesure “scandaleuse”, a tonné à l’inverse le député Insoumis Manuel Bompard, rappelant que dans le privé, “dans à peu près 75 % des cas, ce sont les entreprises qui prennent en charge” les premiers jours de carence.

Dans le camp présidentiel, sans surprise, “c’est une bonne piste”, a jugé Frédéric Valletoux, député Horizons et ancien ministre de la Santé, qui y voit un moyen de “réguler” l’actuelle “explosion de l’absentéisme”.

Gel des pensions

L’autre passe d’armes attendue concerne les retraites. D’une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait repoussée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis au même sort dans l’hémicycle : tous les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont en effet signé des amendements de suppression de cet article. Et le Rassemblement national en fait “une ligne rouge”. Ce qui laisse peu d’espoir à ceux qui proposent un gel limité aux pensions supérieures à 1 200, 1 600 ou 2 000 euros par mois.

Pour le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, il appartient au “débat parlementaire de fixer le seuil, par exemple de 1 200 euros, qui couvre plus de 30 % des retraités, en dessous duquel les retraités pourraient avoir une compensation de ce décalage”. “Mais dans les faits, pour des raisons techniques, toutes les pensions seront revalorisées au 1er juillet au lieu du 1er janvier”, a-t-il maintenu.

D’autre part, la gauche remettra sur la table l’abrogation de la réforme des retraites via divers amendements, même si le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière.

Hausse du ticket modérateur

Pour 1,1 milliard d’économies envisagées, le gouvernement prévoit par ailleurs de relever le ticket modérateur, pour les consultations des médecins (généralistes et spécialistes) et des sages-femmes. Soit la partie des dépenses de santé qui restent à charge une fois que l’Assurance Maladie a remboursé sa part, et que la mutuelle, si on en a une, paye en partie. En d’autres termes, une réduction du montant remboursé par la Sécurité sociale, qui pourrait passer de 70 % remboursés aujourd’hui à 60 %. La ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, a déclaré au Sénat le 24 octobre “travailler pour en faire en sorte que cette diminution soit la moins importante possible”.

Mais les députés qui s’y opposent craignent une hausse des coûts des mutuelles et complémentaires santé, puisqu’elles prendraient un plus grand montant en charge. La mesure fait débat au sein même des partis de la coalition présidentielle. Le député Horizons Frédéric Valletoux a déclaré ce lundi matin sur TF1 qu’il souhaitait “que nous ne détricotions pas notre système universel de protection sociale”, ajoutant sur X qu'”augmenter le ticket modérateur, c’est aller vers une privatisation du financement de la santé qui ne serait pas acceptable.”

Au Sénat, la sénatrice communiste Céline Brulin rappelait il y a quelques jours que ce relèvement interviendrait “après le doublement des franchises médicales, et du relèvement du ticket modérateur pour les soins dentaires”, ajoutant que les complémentaires ont déjà augmenté leurs tarifs, “plus que de raison”.

Taxe sur le sucre

Un autre point d’achoppement concerne une potentielle taxe sur le sucre. La ministre de la Santé s’y est montrée favorable, tandis que sa collègue de l’Agriculture, Annie Genevard, y semble plutôt opposée. “Il ne faut pas ajouter des boulets au pied de nos entreprises”, a-t-elle ainsi déclaré samedi dans une interview à l’agence de presse Agra. Sur franceinfo ce lundi matin, Yannick Neuder, député Les Républicains de l’Isère, rapporteur général du budget de la sécurité sociale, a pour sa part estimé que “tout est une question de dosage”, expliquant que des “paliers incitatifs” ont été proposés. Le sénateur divers gauche Xavier Iacovelli a lui jugé vendredi 25 octobre sur Public Sénat qu'”obliger les industriels à diminuer le taux de sucre dans les produits alimentaires” permettrait de drastiquement réduire les dépenses de l’assurance maladie, à cause de “toutes les maladies induites par le sucre”.

Le vote de l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est prévu le 5 novembre.