Coup de théâtre au Palais Bourbon : l’Assemblée nationale a approuvé lundi 4 novembre, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie “recettes” du budget 2025 de la Sécurité sociale, les députés macronistes et de droite ayant voté contre. Le texte amendé, qui prévoit notamment 17 à 20 milliards de cotisations supplémentaires selon les députés, a été adopté en première lecture avec 126 voix “pour” et 98 “contre”. “Incroyable !” s’est félicité dans un communiqué le groupe LFI, voyant dans ce vote le “nouvel échec d’Emmanuel Macron et Michel Barnier”.
Le Rassemblement national, qui s’est dit opposé sur le fond à la copie du gouvernement comme aux “dingueries fiscales” imposées par la gauche, s’est abstenu afin de ne pas mettre un terme prématuré aux débats. Le rejet de la partie “recettes” aurait en effet entraîné celui de l’ensemble du texte.
En soirée, les députés ont pu poursuivre leurs travaux en entamant l’examen de la partie “dépenses” du texte. Ils ont notamment décidé que les tests Covid ne pourront plus être remboursés sans prescription médicale, et ont supprimé un dispositif proposé par le gouvernement visant à subordonner le remboursement de certains actes, médicaments ou transports sanitaires à un document établi par le professionnel de santé établissant le “caractère raisonnable” de la prescription.
Encore 530 amendements à examiner
Du fait des délais fixés par la Constitution – l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit s’achever au plus tard à minuit dans la nuit de mardi à mercredi – ils ne sont toutefois pas sûrs d’aller au bout de ce chantier, alors que 530 amendements restaient à examiner à la clôture des débats lundi en fin de soirée.
Le député PS Jérôme Guedj s’est dit prêt à retirer des amendements, et a demandé au gouvernement d'”inverser” d’ici mardi après-midi l’ordre des articles examinés, afin que les points les plus polémiques du projet de loi, et notamment celui relatif au gel des pensions de retraite, soient examinés en priorité.
L’approbation de la partie “recettes” constitue une surprise, d’autant que ce volet du texte – qui porte sur quelque 600 milliards d’euros – avait précédemment été rejeté à l’unanimité en commission des Affaires sociales. En augmentant notamment les cotisations sur les revenus du capital ou les dividendes, “la gauche de cet hémicycle a trouvé des majorités pour remplir les caisses de la Sécu, pendant que la droite a déployé tous ses efforts pour les vider”, a commenté l’insoumise Elise Leboucher. Elle faisait référence à la fronde des élus de droite et du centre qui ont retoqué la semaine dernière la hausse des cotisations patronales, à hauteur de quatre milliards d’euros, voulues par la coalition gouvernementale qu’ils sont pourtant censés soutenir.
“Collusion du populisme”
La gauche a “repoussé les 15 milliards d’euros de coupes sauvages et injustes” demandées par le gouvernement, pour les remplacer par 20 milliards “en contributions, cotisations et impôts, uniquement sur les grandes fortunes, les hauts salaires, les créanciers privés et les multinationales délinquantes”, s’est félicité le groupe LFI dans un communiqué. Parmi les recettes nouvelles, les députés ont approuvé lundi une réforme de la “taxe soda”, destinée à limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson.
Du côté de la coalition gouvernementale, les députés se sont relayés pour fustiger un texte “vidé de son sens et de tout sérieux, politique et budgétaire”, comme l’a résumé François Gernigon (Horizons). Les nouvelles taxes et cotisations ne visent pas les “grandes fortunes”, mais “les classes moyennes qui travaillent”, a déploré Thibault Bazin (LR).
Après le vote, le président du groupe MoDem Marc Fesneau a fait part de son agacement : “quand vous avez RN et NFP qui votent ensemble, vous voyez bien que c’est la collusion du populisme”. “A la fin, le gouvernement va dire ‘voyez, tout ça n’est pas raisonnable, on va laisser ça au Sénat car eux ce sont des gens responsables et raisonnables'”, a-t-il ajouté.
Un peu plus tôt, la gauche avait obtenu par ailleurs une victoire symbolique sur le sujet inflammable de la réforme des retraites, en faisant adopter des amendements qui modifient une annexe du texte en y abrogeant le relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ces votes n’ont toutefois aucun caractère définitif, le PLFSS ne faisant que débuter son parcours parlementaire et en raison de l’usage probable par le gouvernement de l’article 49.3 qui lui permettra de conserver dans le texte final les amendements de son choix.
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