C’était l’une de ses promesses de campagne les plus retentissantes : Donald Trump a promis à plusieurs reprises qu’il déclarerait, dès son investiture, l’Etat d’urgence aux Etats-Unis pour mener à bien son projet d’expulsions massives de migrants sans-papiers. Sa réponse au post du dirigeant du groupe conservateur Judicial Watch, Tom Fiston, sur le réseau Truth Social lundi 18 novembre, confirme son ambition. Le président élu “déclarera une urgence nationale et utilisera les moyens militaires pour lutter contre l’immigration illégale “par le biais d’un programme d’expulsion massive”, pouvait-on lire sur le post de ce dernier. “VRAI !!!”, a répondu autour de quatre heures du matin le 47e président élu des Etats-Unis.

Pas encore investi, le milliardaire a déjà rendu ce plan palpable en nommant la semaine dernière Thomas Homan, son “Tsar des frontières”, à la direction du contrôle des frontières. Lors de son premier mandat, ce dernier avait été un fervent défenseur de la politique de séparation des familles pour dissuader les migrants de rester sur le territoire. En plus de lancer ce qu’il appelle “la plus grande opération d’expulsion” de l’histoire du pays, le prochain président des Etats-Unis s’est engagé à rétablir et à étendre son interdiction controversée des personnes venant de certains pays à majorité musulmane dans le cadre de sa politique d’immigration.

Construire des “centres de transit”

Que sait-on exactement du plan de Donald Trump pour expulser des millions d’immigrés sans-papiers ? Dans une interview accordée au New York Times pendant la primaire républicaine en novembre 2023, l’ancien conseiller principal en matière de politique d’immigration du milliardaire, et désormais chef adjoint de cabinet Stephen Miller, a promis que des fonds militaires pourraient être utilisés pour construire “de vastes installations de détention qui serviraient de centres de transit” gérées par le département de la Sécurité intérieure, pour détenir les migrants dans l’attente de leur départ par avion vers d’autres pays. Selon l’équipe du président élu, ces infrastructures pourraient permettre d’accélérer les expulsions de sans-papiers, ne leur laissant pas le temps de s’installer puis de s’opposer à leur “déportation”.

Mobiliser l’armée dans le cadre de l’Etat d’urgence

Aux Etats-Unis, le président dispose du pouvoir de déclencher l’Etat d’urgence à sa discrétion, ce qui permet de débloquer des pouvoirs de réserve comme la réorientation de fonds que les députés et sénateurs avaient alloués à d’autres fins. Lors de son premier mandat, Donald Trump s’en était servi pour dépenser davantage sur le fameux “mur” à la frontière mexicaine, que ne l’y avait autorisé le Congrès. Ce pouvoir avait aussi été utilisé pour mobiliser l’armée fédérale afin de gérer l’urgence en question. Interrogée par le New York Times, la porte-parole du Pentagone Sabrina Singh n’a pourtant pas confirmé la faisabilité d’une telle mesure, la qualifiant d’”hypothétique”, et ajoutant qu’une telle mesure serait en général soumise à “un processus rigoureux” avant d’être mise en œuvre.

Selon le quotidien américain, l’équipe de Donald Trump “prévoit aussi d’étendre une forme d’expulsion sans procédure régulière connue sous le nom d’expulsion accélérée, qui est actuellement utilisée près de la frontière pour les nouveaux arrivants, aux personnes vivant à l’intérieur du pays qui ne peuvent pas prouver qu’elles sont aux Etats-Unis depuis plus de deux ans”. La future administration Trump projette par ailleurs, selon le journal, de mettre fin au droit à la citoyenneté par naissance sur le territoire, pour les enfants nés de parents immigrés en situation d’irrégularité.

Est-il possible d’arrêter ce plan ?

Plusieurs élus démocrates assurent que de telles mesures violeraient les lois fédérales qui régissent notamment l’utilisation de l’armée sur le sol américain. “Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour qu’il soit clair que la loi sur l’insurrection ne devrait pas permettre ce recours à l’armée”, a ainsi déclaré auprès du New York Times le sénateur Richard Blumenthal, élu démocrate du Connecticut. Il fait référence à la loi de 1807 qui accorde aux présidents le pouvoir d’urgence d’utiliser des troupes sur le territoire national pour rétablir l’ordre lorsqu’ils décident qu’une situation le justifie. En vertu de cette loi, “s’il n’y a pas de menace à l’ordre public d’une nature fondamentale et profonde, ce serait illégal”, selon le sénateur.

“En Californie, nous pensons à ces possibilités depuis des mois, voire des années, et nous nous préparons en examinant toutes les mesures que Donald Trump a déclaré vouloir prendre”, a récemment renchéri Rob Bonta, procureur général de Californie, auprès de la chaîne américaine ABC News. Tout n’est pas évitable, mais pour atteindre nos communautés d’immigrés par des moyens qui sont en violation de la loi, ils devront passer par moi, et nous les arrêterons devant les tribunaux en utilisant les outils juridiques qui nous sont donnés”, a ajouté le procureur.