De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump n’a pas voulu perdre de temps. Bien installé dans le bureau Ovale ce 20 janvier, quelques heures après sa prestation de serment, il appose de son imposant marqueur noir sa signature sur toute une pile de décrets présidentiels, amassée sur son bureau. La mise en scène est millimétrée – un parterre de journalistes y assiste.
Parmi ses décisions : une grâce présidentielle pour les plus de 1 500 assaillants du Capitole du 6 janvier 2021, la déclaration de l’état d’urgence à la frontière avec le Mexique, ou encore, la remise en cause du droit du sol, jusque-là garanti par la Constitution. Plus d’une vingtaine de textes sont paraphés, dont certains prévoient le détricotage de nombreuses décisions prises par son prédécesseur démocrate.
Un moyen pour le nouveau président d’imprimer sa marque, en ce premier jour à la Maison-Blanche. A condition, toutefois, que ses décrets présidentiels ne soient pas attaqués en justice. “Certains seront contestés devant les tribunaux au motif que le président n’a pas le pouvoir de prendre de telles mesures en vertu de la Constitution ou que ses décisions sont inconstitutionnelles, abonde Richard Hasen, professeur à UCLA School of Law de Los Angeles. Le sort de chacun dépendra ensuite du résultat de cette contestation devant les juges.”
Bataille judiciaire
Cette mécanique judiciaire a d’ores et déjà été lancée. Dès le lendemain de sa prise de fonction, deux plaintes séparées ont été déposées par une coalition d’Etats démocrates, comprenant la Californie et l’Etat de New York, contre la remise en cause du droit du sol ordonnée la veille par la Maison-Blanche. En cause : la violation du 14e amendement de la Constitution, qui permet à tout individu né aux Etats-Unis d’obtenir la nationalité américaine. “Le président ne peut pas le supprimer d’un trait de plume, point final”, a déclaré Matt Platkin, procureur général du New Jersey qui dirige l’une de ces actions. Ce jeudi 23 janvier, un juge américain a suspendu temporairement cette mesure. Le président américain a d’ores et déjà annoncé que son administration ferait appel de cette décision.
Ce décret sur la remise en cause du droit du sol n’est toutefois pas le seul qui pourrait faire défaut. Celui ordonnant à l’administration d'”effectuer les préparatifs opérationnels” au cas où Donald Trump invoquerait la loi “Alien Enemies Act” de 1798 – qui permet de détenir et d’expulser des citoyens étrangers sans audience préalable – apparaît tout aussi fragile juridiquement. Et pour cause : cette loi du XVIIIe siècle ne peut être invoquée qu’en temps de guerre… “Les différents décrets relatifs à l’immigration sont les premiers à faire l’objet d’une série de contestations juridiques puisqu’ils vont rapidement modifier la manière dont les agences d’immigration appliquent les lois”, souligne Jonathan Adler, professeur à la Case Western Reserve University School of Law.
L’inconnue de la Cour suprême
En 2017, déjà, la contestation du “Muslim Ban” devant les tribunaux – qui visait à interdire l’entrée aux Etats-Unis des ressortissants de six pays musulmans -, avait obligé son administration à revoir sa copie à plusieurs reprises. Mais dans cette bataille juridique qui s’annonce, tous les recours n’aboutiront pas. D’autant qu’en cas de litige, c’est en dernier ressort à la Cour suprême, à majorité conservatrice, de trancher. “Le pari de Donald Trump est qu’en bout de course, la Cour suprême, dont il a nommé trois membres, se saisira de ces cas et lui donnera raison”, estime Soufian Alsabbagh, spécialiste de politique intérieure américaine.
S’y risquera-t-elle ? “Elle est certes conservatrice, mais a eu tendance à limiter la capacité du président à apporter des changements politiques importants sans l’accord du Congrès, objecte Jonathan Adler. Il ne faut pas croire que la Cour suprême laissera le président Trump faire tout ce qu’il veut.” La réponse à cette question aura en tout cas une influence déterminante sur sa marge de manœuvre lors des quatre prochaines années.
Un Congrès pas si acquis
Au-delà du pouvoir judiciaire, la partie pourrait également être plus compliquée qu’il n’y paraît au Congrès pour le camp républicain. Après avoir mis des bâtons dans les roues des démocrates tout au long du mandat de Joe Biden, le mécanisme du “filibuster” (obstruction, en français) pourrait cette fois entraver l’action des trumpistes. “Il s’agit d’une règle procédurale du Sénat qui exige une super-majorité de 60 sénateurs sur 100 pour voter la plupart des textes législatifs”, détaille le professeur Jonathan Adler. Ce que les 53 sièges aux mains des républicains ne permettent pas de surmonter, en dépit de leur majorité à la chambre haute.
Si une telle règle n’existe pas à la Chambre des représentants, la très courte majorité républicaine (trois voix sur 435) n’offre, en outre, que très peu de défections au Grand Old Party (GOP) sur les textes qu’il met à l’agenda. En plus d’accroître la pression avant les élections de mi-mandat prévues dès 2026. “Avec seulement trois sièges de différence, il n’est pas impossible pour les démocrates de parvenir à reprendre la majorité dans deux ans, pointe Soufian Alsabbagh. Donald Trump ferait dès lors face à une Chambre démocrate qui constituerait un garde-fou important à son pouvoir.” Confronté à cette situation lors de son premier mandat entre 2019 et 2021, il avait connu deux impeachments.
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