La crise entre Paris et Alger atteint un nouveau seuil de tension. Au sortir d’un comité interministériel de contrôle de l’immigration mercredi 26 février, François Bayrou a annoncé que la France allait demander à Alger de “réexaminer” l’accord de 1968 entre les deux pays, dans un délai de quatre à six semaines.
Dans ce bras de fer, la France a déjà pris des mesures concrètes. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a révélé mardi sur BFMTV que des “restrictions de circulation et d’accès au territoire national” ont été prises “pour certains dignitaires algériens”. Paris a également annoncé fournir au gouvernement algérien une “liste d’urgence” de personnes considérées comme “sensibles” que le gouvernement français veut voir reprises par l’Algérie. Faute de quoi, l’accord de 1968, qui encadre la circulation et le séjour des Algériens dans l’Hexagone pourrait être “dénoncé”.
Un accord aux nombreux avantages… et désavantages
Mais en quoi consiste réellement ce traité ? Signé le 27 décembre 1968, l’accord franco-algérien accorde aux ressortissants algériens un statut migratoire à part entière en Hexagone, et régit les conditions de circulation, de séjour et d’emploi en France. Contrairement aux autres étrangers, ils n’ont pas besoin de visa de long séjour et peuvent obtenir plus rapidement un titre de séjour de dix ans, après seulement trois ans de résidence (au lieu de cinq habituellement).
L’accord facilite également le regroupement familial : un an de présence en France suffit pour faire venir ses proches, qui reçoivent immédiatement un titre de séjour de même durée. Les Algériens peuvent également s’installer plus librement en tant que commerçants ou indépendants, sans avoir à prouver la viabilité de leur activité. En 2023, 615 000 “certificats de résidence pour Algérien” ont été délivrés.
Mais ce régime spécial possède aussi ses limites. Puisque leur statut est régi par ce seul accord, ils ne peuvent pas prétendre aux autres titres créés récemment, comme le “passeport talent” ou la carte “étudiant programme de mobilité”. Les étudiants algériens y perdent : ces derniers ne peuvent pas travailler, pour un job étudiant par exemple, sans solliciter une autorisation provisoire.
“Maintenir un courant régulier de travailleurs”
L’accord, signé six ans après la fin de la guerre d’Algérie, a été conclu sous la présidence du général de Gaulle alors que la France avait besoin de main-d’œuvre. Dans le décret d’application du 18 mars 1969, la démarche est justifiée par la “nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs” qui “tiennent compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France”.
Depuis, l’accord a fait l’objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001. Toutes ont débouché sur un avenant. Mais les grands principes du texte ont été maintenus, en particulier le régime dérogatoire au droit commun. Aujourd’hui, les Algériens restent les premiers ressortissants étrangers en France, en nombre. Si les deux pays venaient à briser l’accord, les Algériens présents dans l’Hexagone, tomberaient dans le giron du droit commun, et seraient ainsi, traiter de la même façon que les autres étrangers.
Cette menace intervient dans un contexte de grave crise entre les deux pays, après notamment l’attentat meurtrier samedi de Mulhouse, dont est accusé un ressortissant algérien en situation irrégulière que, selon Paris, l’Algérie a refusé de reprendre à quatorze reprises.
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