Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Montpellier a estimé ce mardi 4 février que l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault le 19 avril 2023 était illégal et l’a annulé.
Source
Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Montpellier a estimé ce mardi 4 février que l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault le 19 avril 2023 était illégal et l’a annulé.