Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial.
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Les membres du Conseil constitutionnel ont également censuré quatre autres articles considérés comme étant des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans rapport direct ou indirect avec le texte initial.
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