La requête avait été déposée par Marine Le Pen suite à l’élection de la députée Renaissance au perchoir. Les sages se sont déclarés incompétents, la Constitution ne donnant aucune information sur le sujet.
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Nouvel Obs
Le Conseil constitutionnel rejette une requête en annulation de l’élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir
12
Sep
Sep
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