L’amendement, adopté contre l’avis du gouvernement, devra toutefois encore survivre à la navette parlementaire et un éventuel recours au 49.3 avant d’entrer en vigueur.
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L’amendement, adopté contre l’avis du gouvernement, devra toutefois encore survivre à la navette parlementaire et un éventuel recours au 49.3 avant d’entrer en vigueur.