L’examen du texte, qui s’est tenu de lundi à samedi, n’a pas encore abouti. Il reprendra le 5 novembre prochain avec, en toile de fond, la menace de l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3.
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L’examen du texte, qui s’est tenu de lundi à samedi, n’a pas encore abouti. Il reprendra le 5 novembre prochain avec, en toile de fond, la menace de l’utilisation par le gouvernement de l’article 49.3.