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Nouvel Obs

Interdiction du cumul des mandats : Barnier prêt à revenir sur la mesure en vigueur depuis 2017

Posted on by INTELLINEWS
15
Nov



La loi actuelle, adoptée sous François Hollande et en vigueur depuis 2017, interdit à un homme ou à une femme politique d’être à la fois parlementaire national (ou européen) et titulaire d’un mandat exécutif local.




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