Il sera présenté en « décembre » et sécurisera la mesure des « groupes de besoins » au collège après une décision du Conseil d’Etat qui conditionne sa poursuite à un décret signé par le Premier ministre.
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Il sera présenté en « décembre » et sécurisera la mesure des « groupes de besoins » au collège après une décision du Conseil d’Etat qui conditionne sa poursuite à un décret signé par le Premier ministre.
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