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Inéligibilité : le Conseil constitutionnel considère la loi conforme à la Constitution



La question, posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, avait entraîné une cascade de supputations sur les éventuels effets de la décision de la justice sur Marine Le Pen lundi.




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