Discuté dans l’Hémicycle depuis le 17 mars, le texte a fait l’objet de nombreuses modifications depuis son adoption au Sénat. Un compromis devra être trouvé en commission mixte paritaire.
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Discuté dans l’Hémicycle depuis le 17 mars, le texte a fait l’objet de nombreuses modifications depuis son adoption au Sénat. Un compromis devra être trouvé en commission mixte paritaire.