La France a-t-elle un droit archaïque et des jugements d’un autre temps ? La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient en tout cas de lui donner tort dans une affaire de divorce contre une femme qui ne remplissait pas son « devoir conjugal ». La CEDH a estimé qu’elle ne pouvait être considérée comme « fautive ». La Cour a également été saisie par huit femmes qui ont subi des viols et qui estiment avoir été victimes de violences judiciaires lors du dépôt de plainte ou du procès. Clara Achour est l’une de ces plaignantes. Elle a été malmenée à ces deux étapes et témoigne sur le plateau d’Actuelles ; Magali Lafourcade, pour la CNCDH, soutient sa requête auprès de la CEDH et nous éclaire sur les obligations de la France et les changements qu’elle doit opérer dans les cas de violences sexuelles.
Source link : https://www.france24.com/fr/%C3%A9missions/actuelles/20250131-devoir-conjugal-et-viol-la-france-devant-la-cedh
Author : Laure MANENT
Publish date : 2025-01-31 15:23:00
Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.
« Devoir conjugal » et viol : la France devant la CEDH
By IntelliNews