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    «Casserolades» : le tribunal administratif de Montpellier juge illégal le périmètre d’interdiction décrété pour un déplacement d’Emmanuel Macron, en avril 2023

    IntelliNewsBy IntelliNewsfévrier 4, 2025Aucun commentaire1 Min Read
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    Saisi par deux associations, le tribunal administratif de Montpellier a estimé ce mardi 4 février que l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault le 19 avril 2023 était illégal et l’a annulé.



    Source link : https://www.liberation.fr/societe/police-justice/casserolades-le-tribunal-administratif-de-montpellier-juge-illegal-le-perimetre-dinterdiction-decrete-pour-un-deplacement-demmanuel-macron-en-avril-2023-20250204_3JYVZ7Z3WJGX7AGT25P34OC6T4/

    Author : Jean-Baptiste Chabran

    Publish date : 2025-02-04 17:50:00

    Copyright for syndicated content belongs to the linked Source.

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